Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS Reylo (l'app web, l'app mobile et les services associés).

2. Compte et accès

• Création d'un compte requise (e-mail / Google / Apple).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Une instance par client est créée (organisation), avec des rôles (propriétaire, admin, membre) et des permissions distinctes.

3. Abonnement et paiement

• Offres (gratuite / payantes) et facturation via Stripe.
• Renouvellement automatique ; résiliation à tout moment depuis le portail client.

4. Obligations de l'utilisateur

Usage licite ; pas d'atteinte aux droits des tiers ; pas de contenu illégal. Respect des lois applicables (dont RGPD pour les données que vous traitez).

5. Propriété intellectuelle

Le service et sa marque restent notre propriété. Vos contenus restent les vôtres.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Limitation de responsabilité dans les limites du droit applicable ; aucune responsabilité pour les dommages indirects.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (suppression in-app requise par les stores Apple/Google).

8. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU ; les utilisateurs sont informés des changements.

9. Droit applicable

Droit français ; juridiction compétente : [À compléter : ville].