Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Responsable de traitement
[À compléter : nom de la société], [À compléter : forme juridique], [À compléter : adresse complète], SIRET [N°].
Contact : [À compléter : email@exemple.com]. Délégué à la protection des données (DPO) :[À compléter : dpo@exemple.com].
2. Données collectées
- Compte : e-mail, nom, mot de passe (haché).
- Usage : logs, actions (audit), paramètres, contenu créé (projets, documents, images).
- Paiement : via Stripe (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais par nous).
- Techniques : cookies, adresse IP, agent utilisateur.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fourniture du service, compte | Exécution du contrat (b) |
| Sécurité, anti-fraude, facturation | Intérêt légitime (f) / obligation légale (c) |
| Marketing, cookies non essentiels | Consentement (a) |
4. Destinataires / sous-traitants
Hébergeur, Stripe (paiements), OpenAI (IA), fournisseur e-mail/SMS (OTP). Chacun lié par un accord de traitement (DPA) conforme à l'art. 28 RGPD.
5. Durées de conservation
- Données de compte : durée d'activité + [N] mois après suppression (soft-delete, purge).
- Logs : [N] jours.
- OTP : 10 min.
- Factures : durée légale (10 ans, droit comptable).
6. Vos droits (RGPD)
Accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement. Exercice : [À compléter : email@exemple.com] ou via l'app (Réglages → Supprimer mon compte, export via l'API). Réponse sous 30 jours.
7. Transferts hors UE
Le cas échéant : clauses contractuelles types / Data Privacy Framework. [Liste des pays et garanties].
8. Cookies
Voir la politique cookies. Consentement révocable à tout moment.
9. Réclamation
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version en vigueur est celle publiée ici.